Le 05-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Fontaine-Saint-Martin (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140723BV32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
La Fontaine-Saint-Martin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140723BV32
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2014
20140723BV32
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 8 juillet 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOUDOIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
3
rue
Principale
72330
La Fontaine-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
23-05-2014
20140723BV32
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 13 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOUDOIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
L'Arsangerie
49439
Les Rairies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
05-11-2013
20140723BV32
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOUDOIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
L'Arsangerie
49430
Les Rairies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.