Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 26022013RJ0405ED139450-38C5-E74A-B3EF-3FFA599E0B2E. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
26022013RJ0405ED139450-38C5-E74A-B3EF-3FFA599E0B2E
N° assainissement des dettes:
26022013RJ0405ED139450-38C5-E74A-B3EF-3FFA599E0B2E
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2014
26022013RJ0405ED139450-38C5-E74A-B3EF-3FFA599E0B2E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ORCEL
- Prénom :
- Sébastien
- Nom d'usage :
- ORCEL
- Activite :
- peinture et décoration sur tous types de véhicules.
-
Adresse :
-
quartier
Chauchère
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2013
26022013RJ0405ED139450-38C5-E74A-B3EF-3FFA599E0B2E
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ORCEL
- Prénom :
- Sébastien
- Nom d'usage :
- ORCEL
- Activite :
- peinture et décoration sur tous types de véhicules
-
Adresse :
-
quartier
Chauchère
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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