Personne physique située à Selles (Córdoba) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1402182827. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402182827
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2014
1402182827
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 24 Juillet 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 17 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- RM :
- 514 107 523 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 24 Juillet 2014 .
25-02-2014
1402182827
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 23 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- RM :
- 514 107 523 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2012
1402182827
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame TAVERNE Carole 2, rue du Commerce - 14970 Bénouville et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
79
impasse
des Chaumières
27500
Selles
- RM :
- 514 107 523 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAVERNE
- Prénom :
- Carole
- Activite :
- Travaux de montage de structures métalliques
-
Adresse :
-
2
rue
du Commerce
14970
Bénouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame TAVERNE Carole 2, rue du Commerce - 14970 Bénouville et confirmant la désignation du liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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