Personne physique située à La Tuilière (Soria) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Roanne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140710BA30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140710BA30
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2014
20140710BA30
Jugement prorogation de douze mois des opérations de liquidation judiciaire soit au 1 août 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement prorogation de douze mois des opérations de liquidation judiciaire soit au 1 août 2015
21-08-2013
20140710BA30
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 1er août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sebastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
26-05-2013
20140710BA30
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
23-09-2012
20140710BA30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 4 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Radiations
Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 842
- RCS :
- 453 155 947 RCS Roanne
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse :
-
le Bourg
42260
Saint-Martin-la-Sauveté
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.