Le 04-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Poney Club De Rulan à Trégastel (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140707AX86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Poney Club De Rulan
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140707AX86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2014
20140707AX86
Conformément aux articles L 644-4 et R 644-2 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complété par le projet de répartition, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 23 juin 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PONEY CLUB DE RULAN
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Trégastel
22730
Trégastel
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles L 644-4 et R 644-2 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complété par le projet de répartition, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
04-08-2013
20140707AX86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), sise 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Breiuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 5 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PONEY CLUB DE RULAN
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Trégastel
22730
Trégastel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), sise 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Breiuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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