Le 20-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caunes-Minervois (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140707AY96. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140707AY96
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2014
20140707AY96
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'articles L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 6 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRU
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- épouse TREGAN
-
Adresse :
-
4
rue
Joachim Estrade
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'articles L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05-02-2010
20140707AY96
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRU
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- TREGAN
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
4
rue
Joachim-Estrade
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
29-01-2010
20140707AY96
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2469
- Date :
- 12 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRU
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- TREGAN
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
4
rue
Joachim Estrade
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-05-2009
20140707AY96
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/11/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090096 publié le 20/05/2009
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 21 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRU
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- TREGAN
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
4
rue
Joachim-Estrade
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/11/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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