Le 16-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Juvaincourt (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017060600036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017060600036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2017
2017060600036
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/1074
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 2017-05-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 201 rue de la Dame 88500 Juvaincourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/1074
01-03-2017
2017060600036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2017-02-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 201 rue de la Dame 88500 Juvaincourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1074
16-06-2016
2017060600036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1074
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 2819
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
201
rue
de la Dame
88500
Juvaincourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1074
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