Le 11-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Sportive Circuit De Bresse Passion à Frontenaud (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140701AS58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Sportive Circuit De Bresse Passion
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140701AS58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2014
20140701AS58
Jugement application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; liquidateur ; liquidateur : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 17 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SPORTIVE CIRCUIT DE BRESSE PASSION
- Forme :
- Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Activite :
- association sportive
-
Adresse du siège social :
-
460
route
de Milleure
71580
Frontenaud
- Complément Jugement :
- Jugement application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; liquidateur ; liquidateur : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
11-02-2014
20140701AS58
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 21 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SPORTIVE CIRCUIT DE BRESSE PASSION
- Forme :
- Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Activite :
- association sportive
-
Adresse du siège social :
-
460
route
de Milleure
71580
Frontenaud
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.