Le 27-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle Sur Aveyron (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2012F00005000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle Sur Aveyron
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4502BP2012F00005000001
N° assainissement des dettes:
4502BP2012F00005000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2014
4502BP2012F00005000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 15 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La Chapelle Sur Aveyron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
4502BP2012F00005000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 8 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 392 653 853 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La chapelle-sur-Aveyron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2012
4502BP2012F00005000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 31 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 392 653 853 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La chapelle-sur-Aveyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
27-03-2012
4502BP2012F00005000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 392 653 853 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La chapelle-sur-Aveyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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