Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900171734. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Rougemont-le-Château
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900171734
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2014
900171734
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 3086
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANNABI
- Prénom :
- Karima
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
19
rue
d'Etueffont
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2014
900171734
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Annabi Karima pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2743
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANNABI
- Prénom :
- Karima
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
19
rue
d'Etueffont
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Annabi Karima pour une durée de 5 ans.
16-10-2012
900171734
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 3517
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANNABI
- Prénom :
- Karima
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
19
rue
d'Etueffont
90110
Rougemont-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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