Le 07-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay Sur Loing (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2014F00026000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4502BP2014F00026000001
N° assainissement des dettes:
4502BP2014F00026000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2014
4502BP2014F00026000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 6 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANTINI
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
19
avenue
de la République
45210
Fontenay Sur Loing
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2012
4502BP2014F00026000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 25 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANTINI
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
19
avenue
de la République
45210
Fontenay-sur-Loing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2010
4502BP2014F00026000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 17 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur SANTINI
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
19
avenue
de la République
45210
Fontenay-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
07-01-2010
4502BP2014F00026000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 2 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur SANTINI
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
19
avenue
de la République
45210
Fontenay-sur-Loing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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