Le 23-04-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Foussais-Payré (Vendée) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME PELLETIER MARCEL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442359345. L'activité (principale) de Personne physique est enquêtes et sécurité.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8501BP2002A00435000009
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Enquêtes et sécurité
Secteur d'activité secondaire
Activités de sécurité privée
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2021
442359345
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 3133
- Date :
- 2020-11-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2019
442359345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 4132
- Date :
- 2019-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2014
442359345
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 18 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme.
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Radiations
Bodacc B n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 1120
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Date de cessation d'activité :
- 2014-04-30
28-10-2011
442359345
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 5 octobre 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme.
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Faymoreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
05-05-2011
442359345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011
- Annonce n°
- 2467
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- SIGMA SECURITE
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2010
442359345
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100079 publié le 23/04/2010
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- SIGMA SECURITE
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
ME PELLETIER MARCEL
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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