Le 22-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busigny (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140625NH125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140625NH125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-07-2014
20140625NH125
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cambrai ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 23 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLAND
- Prénom :
- Edmond
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme du Rond Point
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cambrai ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2012
20140625NH125
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Malfaisan Emmanuel, 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 31 mai 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLAND
- Prénom :
- Edmond
-
Adresse :
-
Ferme du Rond Point
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Malfaisan Emmanuel, 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai
22-01-2012
20140625NH125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 décembre 2011, mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLAND
- Prénom :
- Edmond
-
Adresse :
-
Ferme du Rond-Point
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 décembre 2011, mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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