Le 23-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresse (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700157790. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700157790
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2014
700157790
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 18 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
395
la Chevestraye
70270
Fresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
700157790
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
395
la Chevestraye
70270
Fresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-06-2011
700157790
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2599
- Date :
- 20 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
395
la Chevestraye
70270
Fresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-09-2010
700157790
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 24 août 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 441 861 382 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
395
la Chevestraye
70270
Fresse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
23-09-2009
700157790
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 13 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 441 861 382 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
395
la Chevestraye
70270
Fresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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