Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Paul-de-Fenouillet
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
N° assainissement des dettes:
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2014
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 11 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZENATI
- Prénom :
- Badr-Eddine
- Nom d'usage :
- ZENATI
- Activite :
- artisan travaux publics terrassement
-
Adresse :
-
le Pech Lot 6 Lotissement le Galamus
66220
Saint-Paul-de-Fenouillet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2012
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 12 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZENATI
- Prénom :
- Badr-Eddine
- Nom d'usage :
- ZENATI
- Activite :
- artisan travaux publics terrassement
-
Adresse :
-
Lotissement le Galamus
le Pech Lot 6
66220
Saint-Paul-de-Fenouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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