Le 19-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Societe Copy Plan Rhone Alpes à Les abrets (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494502990. L'activité (principale) de La Societe Copy Plan Rhone Alpes est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
La Societe Copy Plan Rhone Alpes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4002111206
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'ingénierie
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2023
494502990
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022 et désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-07-2021
494502990
Jugement modifiant le plan de redressement.
03-06-2021
494502990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2014
494502990
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan un an nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
19-03-2013
494502990
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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