Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Beauville (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140609MY108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140609MY108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2014
20140609MY108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DABAN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Gerbal
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-08-2013
20140609MY108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et constate la confusion des patrimoines entre M. DABAN (Frédéric) et l'EARL DABAN FREDERIC ; date de cessation des paiements : 19 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire liquidateur : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DABAN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Gerbal
47470
Beauville
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DABAN Frédéric
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Gerbal
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et constate la confusion des patrimoines entre M. DABAN (Frédéric) et l'EARL DABAN FREDERIC ; date de cessation des paiements : 19 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire liquidateur : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
14-07-2013
20140609MY108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 25 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DABAN FREDERIC
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Gerbal
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
20140609MY108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 482 635 737 RCS Agen
- Dénomination :
- DABAN FREDERIC
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Gerbal
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.