Personne physique située à Ygos-Saint-Saturnin (Segovia) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140609NA92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Ygos-Saint-Saturnin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140609NA92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2014
20140609NA92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GELLIBERT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1000
route
de Mont-de-Marsan
40110
Ygos-Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20140609NA92
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 11 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GELLIBERT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1000
route
de Mont de Marsan
40110
Ygos-Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
24-05-2013
20140609NA92
Jugement d'ouverture de Redressement Judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 11 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GELLIBERT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1000
route
de Mont-de-Marsan
40110
Ygos Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de Redressement Judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
15-05-2008
20140609NA92
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080081 publié le 15/05/2008
- Annonce n°
- 2531
- Date :
- 17 avril 2008
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GELLIBERT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Jouanon »
40110
Ygos-Saint-Saturn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
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