Le 22-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Clotte (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140609MS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140609MS16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2014
20140609MS16
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier n° 09/01687 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Mamadrerie, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 27 mai 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Lieu Dit Guimard
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier n° 09/01687 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Mamadrerie, 17100 Saintes
06-03-2014
20140609MS16
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Lieu dit «Guimard»
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
17-05-2011
20140609MS16
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
lieu dit « Guimard »
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes
22-10-2009
20140609MS16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Lieudit « Guimard »
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
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