Le 15-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Roquelongue (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110486372. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-André-de-Roquelongue
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110486372
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-06-2014
110486372
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Miravet Jean-Marc pour une durée de 15 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIRAVET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
11200
Saint-André-de-Roquelongue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Miravet Jean-Marc pour une durée de 15 ans.
11-06-2014
110486372
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIRAVET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
11200
Saint-André-de-Roquelongue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-07-2012
110486372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 5 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIRAVET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
11200
Saint-André-de-Roquelongue
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2012
110486372
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 11 mai 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIRAVET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
11200
Saint-André-de-Roquelongue
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2011
110486372
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIRAVET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
11200
Saint-André-de-Roquelongue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
15-02-2011
110486372
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIRAVET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
11200
Saint-André-de-Roquelongue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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