Le 06-07-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montilly (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 030167027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
030167027
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-06-2014
030167027
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 2 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOCHE
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
5
place
des Tilleuls
03000
Montilly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
030167027
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 26 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOCHE
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
5
place
des Tilleuls
03000
Montilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2011
030167027
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOCHE
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
5
place
des Tilleuls
03000
Montilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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