Le 28-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140604MV148. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140604MV148
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2014
20140604MV148
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 20 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Christelle
-
Adresse :
-
Le Montandré
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-04-2013
20140604MV148
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3082
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Christelle
- Activite :
- précédemment chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
28-03-2013
20140604MV148
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Christelle
- Activite :
- précédemment chef d'exploitation
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
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