Le 24-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Landreau (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2011F00219000005. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2011F00219000005
N° assainissement des dettes:
4401BP2011F00219000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2014
4401BP2011F00219000005
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 6 juin 2014.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 19 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, revêtements des sols et des murs
-
Adresse :
-
côteau
Le
44430
Le Landreau
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 6 juin 2014.
21-11-2013
4401BP2011F00219000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 30 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, revêtements des sols et des murs
-
Adresse :
-
côteau
Le
44430
Le Landreau
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2012
4401BP2011F00219000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 3172
- Date :
- 28 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, revêtements des sols et des murs
-
Adresse :
-
côte
44430
Le Landreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2012
4401BP2011F00219000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2783
- Date :
- 28 mars 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, revêtements des sols et des murs
-
Adresse :
-
cote
44430
Le Landreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
24-04-2011
4401BP2011F00219000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110081 publié le 24/04/2011
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 13 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- travaux de plâtrerie, revêtements des sols et des murs
-
Adresse :
-
le Côteau
44430
Le Landreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.