Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140529MR137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140529MR137
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2014
20140529MR137
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/162 OJC 14/231 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FICARA
- Prénom :
- Silvana
-
Adresse :
-
17 B
rue
de l'Etang
68520
Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/162 OJC 14/231 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-11-2013
20140529MR137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 12/00162 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FICARA
- Prénom :
- Silvana
-
Adresse :
-
17 b
rue
de l'Etang
68520
Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 12/00162 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
18-06-2013
20140529MR137
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00162 ; date d'insolvabilité notoire : 3 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FICARA
- Prénom :
- Silvana
-
Adresse :
-
17 b
rue
de l'Etang
68520
Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00162 ; date d'insolvabilité notoire : 3 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.