Le 03-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Botans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900171141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900171141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2014
900171141
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 22 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
9
rue
du Port
90400
Botans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2013
900171141
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
9
rue
du Port
90400
Botans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-01-2012
900171141
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 3400
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 440 154 862 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
9
rue
du Port
90400
Botans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
12-07-2011
900171141
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3996
- Date :
- 28 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 440 154 862 RCS Belfort
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
4
impasse
de la Mairie
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2010
900171141
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2659
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 440 154 862 RCS Belfort
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
4
impasse
de la Mairie
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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