Le 18-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Liversay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704148272. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Jean-de-Liversay
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704148272
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2014
1704148272
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 16 mai 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS DA ROCHA
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
9
rue
Beauvallon
17170
Saint-Jean-de-Liversay
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 16 mai 2014 .
30-03-2010
1704148272
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010
- Annonce n°
- 1047
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20100047.
Annonce numéro : 1098.
Date de parution : 9 mars 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 12 janvier 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS DA ROCHA
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
9
rue
Beauvallon
17170
Saint-Jean-de-Liversay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2010
1704148272
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 19 février 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS DA ROCHA
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
9
rue
Beauvallon
17170
Saint-Jean-de-Liversay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2010
1704148272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 12 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS DA ROCHA
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
9
rue
Beauvallon
17170
Saint-Jean-de-Liversay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2009
1704148272
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090035 publié le 19/02/2009
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 3 février 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS DA ROCHA
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
9
rue
Beauvallon
17170
Saint-Jean-de-Liversay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
18-06-2008
1704148272
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080105 publié le 18/06/2008
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 3 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS DA ROCHA
- Prénom :
- Luis
-
Adresse :
-
9
rue
Beauvallon
17170
Saint-Jean-de-Liversay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.