Le 21-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mance (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 54016907. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
54016907
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2014
54016907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 12 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
8
Lieu Dit
la Malmaison
54150
Mance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2013
54016907
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130056 publié le 20/03/2013
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
8
Lieu Dit
la Malmaison
54150
Mance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-04-2011
54016907
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011
- Annonce n°
- 2481
- Date :
- 7 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- david
- Enseigne :
- v.r. d'est
- Activite :
- travaux publics, maçonnerie
-
Adresse :
-
8
Lieu Dit
la Malmaison
54150
Mance
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
19-04-2011
54016907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 17 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- david
- Enseigne :
- v.r. d'est
- Activite :
- travaux publics, maçonnerie
-
Adresse :
-
8
Lieu Dit
la Malmaison
54150
Mance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2010
54016907
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100056 publié le 21/03/2010
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 4 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENRY
- Prénom :
- david
- Enseigne :
- v.r. d'est
- Activite :
- travaux publics, maçonnerie
-
Adresse :
-
8
Lieu Dit
la Malmaison
54150
Mance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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