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Date du rapport
Référence
Description
27-05-2014
20140519MJ111
Jugement arrêtant la cession partielle ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 6 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENIER
- Prénom :
- Raymonde
- Nom d'usage :
- épouse DHION
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Les Basses Chouannières
49420
Saint-Michel-et-Chanveaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la cession partielle ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers
12-06-2013
20140519MJ111
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DHION
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Les Basses Chouannières
49420
Saint-Michel-et-Chanveaux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENIER
- Prénom :
- Raymonde
- Nom d'usage :
- épouse DHION
-
Adresse :
-
Les Basses Chouannières
49420
Saint-Michel-et-Chanveaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
25-11-2010
20140519MJ111
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 483 393 997 RCS Angers
- Dénomination :
- GAEC DHION
- Forme :
- Société agricole (sauf coopér)
- Activite :
- bovins, lait, cultures
-
Adresse du siège social :
-
les Basses Chouannières
49420
Saint-Michel et Chanveaux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DHION
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
les Basses Chouannières
49420
Saint-Michel et Chanveaux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENIER
- Prénom :
- Raymonde
- Nom d'usage :
- DHION
- Activite :
- agicultrice
-
Adresse :
-
les Basses Chouannières
49420
Saint-Michel et Chanveaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-11-2010
20140519MJ111
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 12 octobre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENIER
- Prénom :
- Raymonde
- Nom d'usage :
- DHION
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
la Rivière Prioux
44670
Saint-Julien-de-Vouvantes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
18-03-2009
20140519MJ111
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENIER
- Prénom :
- Raymonde
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
la Rivière Prioux
44670
Saint Julien de Vouvantes
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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