Le 07-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belmont (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445122195. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
38022013RJ0087DB30774E-17CD-4726-B9F1-E5DFA26463AF
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2017
445122195
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 2017-10-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 122 195 RM 38
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Luc
- Nom d'usage :
- ROSSI
- Activité :
- menuiserie de bâtiment
-
Adresse :
- 81 chemin de Bernin 38690 Belmont
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2014
445122195
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 28 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 122 195 RM 38
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Luc
- Nom d'usage :
- ROSSI
- Activité :
- menuiserie de bâtiment
-
Adresse :
-
81
chemin
de Bernin
38690
Belmont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2014
445122195
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 25 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 122 195 RM 38
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Luc
- Nom d'usage :
- ROSSI
- Activité :
- menuiserie de bâtiment
-
Adresse :
-
81
chemin
de Bernin
38690
Belmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
07-03-2013
445122195
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 122 195 RM 38
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Luc
- Nom d'usage :
- ROSSI
- Activité :
- menuiserie de bâtiment
-
Adresse :
-
81
chemin
de Bernin
38690
Belmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.