Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Oberhaslach (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140504MB141. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140504MB141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-05-2014
20140504MB141
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 31 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 28 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAZEMANN
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
25
rue
de Grempil
67280
Oberhaslach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 31 mars 2014
24-08-2012
20140504MB141
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAZEMANN
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
25
rue
du Grempil
67280
Oberhaslach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22-02-2012
20140504MB141
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date d'insolvabilité notoire : 1er novembre 2011, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 13 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAZEMANN
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
25
rue
du Grempil
67280
Oberhaslach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date d'insolvabilité notoire : 1er novembre 2011, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.