Pole Enfance Puylaroque Septfonds située à Septfonds (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140429LY68. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Pole Enfance Puylaroque Septfonds
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140429LY68
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2014
20140429LY68
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés, sont à déposer auprès du mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 18 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- POLE ENFANCE PUYLAROQUE SEPTFONDS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Henri Rey
82240
Septfonds
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés, sont à déposer auprès du mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
25-07-2012
20140429LY68
Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 480 506 112 RCS Montauban
- Dénomination :
- LE POLE ENFANCE PUYLAROQUE-SEPTFONDS
- Forme :
- Association
- Activite :
- action sociale sans hébergement
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Henri Rey
82240
Septfonds
- Complément Jugement :
- Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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