Le 20-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140402KS51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-du-Chemin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140402KS51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
20140402KS51
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2538
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARATHE
- Prénom :
- Dominique, Ghislaine
-
Adresse :
-
Le Puy-Massé
85120
Saint-Pierre-du-Chemin
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex
04-03-2014
20140402KS51
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de jours à compter de la datede la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2945
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARATHE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Le Puy-Massé
85120
Saint-Pierre-du-Chemin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARATHE
- Prénom :
- Ghislaine
-
Adresse :
-
Le Puy-Massé
85120
Saint-Pierre-du-Chemin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de jours à compter de la datede la présente publication
20-11-2012
20140402KS51
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 18 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARATHE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Le Puy-Massé
85120
Saint-Pierre-du-Chemin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARATHE
- Prénom :
- Ghislaine
-
Adresse :
-
Le Puy-Massé
85120
Saint-Pierre-du-Chemin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
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