Le 20-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Celle-les-Bordes (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 780317803320385984. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Celle-les-Bordes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
780317803320385984
N° assainissement des dettes:
780317803320385984
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2014
780317803320385984
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 03/04/2014, confirmant en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/09/2013, y ajoutant que la liquidation judiciaire de Mme REVOYRE est limitée au patrimoine affecté à l'activité en difficulté d'aménagements extérieurs
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 18 avril 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REVOYRE
- Prénom :
- Nicole
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
19
rue
de l'Église
78720
La Celle-les-Bordes
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 03/04/2014, confirmant en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/09/2013, y ajoutant que la liquidation judiciaire de Mme REVOYRE est limitée au patrimoine affecté à l'activité en difficulté d'aménagements extérieurs
20-09-2013
780317803320385984
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 5 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REVOYRE
- Prénom :
- Nicole
- Activite :
- paysagiste.
-
Adresse :
-
19
rue
de l'Église
78720
La Celle-les-Bordes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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