Le 06-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Trivier-de-Courtes (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404088643. L'activité (principale) de Personne physique est activités juridiques et comptables.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Trivier-de-Courtes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012200759
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités juridiques et comptables
Secteur d'activité secondaire
Activités juridiques
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-02-2018
404088643
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00740
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 2018-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 37 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00740
10-02-2015
404088643
Jugement de prolongation de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire jusqu'au 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 20 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire jusqu'au 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
08-02-2015
404088643
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
12-10-2014
404088643
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 895
- Date :
- 18 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
06-05-2014
404088643
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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