Le 29-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ferme Des Louvieres à Saint-Julien (Huelva) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné e SRONTIL GOUTURE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 518398391. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
06-08-2024
518398391
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2024
518398391
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2024
518398391
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-12-2023
518398391
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-12-2021
518398391
Jugement modifiant le plan de redressement.
28-04-2015
518398391
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
09-09-2014
518398391
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2014
518398391
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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