Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 27-04-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fournols (Eivissa) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Raphaël Petavy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430384990. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Fournols
Département:
Eivissa
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
430384990
N° assainissement des dettes:
6303307887
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
63980 Fournols
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
16-08-2020
430384990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020

Annonce n°
1481
Date :
2020-08-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
430 384 990RCSClermont-Ferrand
Nom :
ANTONIO
Prénom :
Pascal, Jean-Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 63980 Fournols
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-01-2015
430384990
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015

Annonce n°
785
Date :
10 décembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
430 384 990RCSClermont-Ferrand
Nom :
ANTONIO
Prénom :
Pascal, Jean-Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 63980 Fournols
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-04-2014
430384990
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014

Annonce n°
1665
Date :
11 avril 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
430 384 990RCSClermont-Ferrand
Nom :
ANTONIO
Prénom :
Pascal, Jean-Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
le Bourg 63980 Fournols
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Maître Raphaël Petavy
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas