Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sulniac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140415LM71. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Sulniac
Département:
Melilla
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140415LM71
N° assainissement des dettes:
20140415LM71
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56250 Sulniac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
24-04-2014
20140415LM71
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014

Annonce n°
1338
Date :
17 mars 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SIMONIN
Prénom :
Thierry
Adresse :
4, Graneguy, Le Gorvello 56250 Sulniac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-02-2013
20140415LM71
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013

Annonce n°
1213
Date :
7 janvier 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SIMONIN
Prénom :
Thierry
Adresse :
4 Graneguy, Le Gorvello 56250 Sulniac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
11-01-2013
20140415LM71
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; juge commissaire : LE CHAMPION ; date de cessation des paiements : 10/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013

Annonce n°
1321
Date :
3 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SIMONIN
Prénom :
Thierry
Adresse :
4, Graneguy, Le Gorvello 56250 Sulniac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; juge commissaire : LE CHAMPION ; date de cessation des paiements : 10/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas