Le 09-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Goven (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140414KZ16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140414KZ16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2014
20140414KZ16
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la poursuite des activités est autorisée jusqu'au 31 mai 2014 ; le dépôt des offres de reprise est fixé au 25 avril 2014 auprès du mandataire judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUTAY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Boutière
35580
Goven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la poursuite des activités est autorisée jusqu'au 31 mai 2014 ; le dépôt des offres de reprise est fixé au 25 avril 2014 auprès du mandataire judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
22-06-2011
20140414KZ16
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 16 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUTAY
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Boutière
35580
Goven
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-05-2011
20140414KZ16
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 18 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUTAY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Boutière
35580
Goven
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
09-03-2010
20140414KZ16
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 24/09/2009 ; la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 15 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUTAY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Boutière
35580
Goven
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 24/09/2009 ; la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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