Le 02-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vins-sur-Caramy (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434208849. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150303NE59
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2015
434208849
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 20 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
434 208 849
RCS
Draguignan
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
02-03-2014
434208849
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
434 208 849
RCS
Draguignan
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint-Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
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