Personne physique située à Dommartin Dampierre (Marne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140403KT31. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dommartin Dampierre
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140403KT31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2014
20140403KT31
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noêl, BP 199, 51057 Reims Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant(e) agricole
-
Adresse :
-
5
Grande Rue
51800
Dommartin Dampierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noêl, BP 199, 51057 Reims Cedex
15-01-2014
20140403KT31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) SCP BAYLE CHANEL, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
Grande Rue
51800
Dommartin-Dampierre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) SCP BAYLE CHANEL, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1466
- RCS :
- 793 546 367 RCS Reims
- Nom :
- TAILLEFERT
- Prénom :
- Stéphane, Michel, Pascal
- Adresse :
-
2
rue
Du Voye
51120
Gaye
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Radiations
Bodacc B n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 424
- RCS :
- 498 193 747 RCS Reims
- Nom :
- SOHIER
- Prénom :
- Jean-Michel, Pascal
- Adresse :
-
22
chemin
des Berceaux
51450
Bétheny
- Date de cessation d'activité :
- 2013-07-23
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
- Annonce n°
- 461
- RCS :
- 498 193 747 RCS Reims
- Nom :
- SOHIER
- Prénom :
- Jean-Michel, Pascal
- Nom commercial :
- IDDECO - L'ART DE LA TAPISSERIE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce en Ligne (fourniture pour tapissiers et tous produits s'y rapportant), articles de décoration et tous commerces
- Adresse de l'établissement :
-
22
chemin
des Berceaux
51450
Bétheny
- A dater du :
- 24 juillet 2013
- Date de commencement d'activité :
- 23 juillet 2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 1049
- RCS :
- 793 546 367 RCS Reims
- Nom :
- TAILLEFERT
- Prénom :
- Stéphane, Michel, Pascal
- Nom commercial :
- LES TAXIS DE STEPH
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Taxi Stationnemt à Villevenard au 1 place de l'église transport public routier de personnes activité principale effectué avec un seul véhicule colis transport sanitaire
- Adresse de l'établissement :
-
148
rue
Notre Dame
51120
Sézanne
- A dater du :
- 12 juin 2013
- Date de commencement d'activité :
- 10 juin 2013
Radiations
Bodacc B n°20110251 publié le 28/12/2011
- Annonce n°
- 1471
- RCS :
- 314 836 040 RCS Reims
- Nom :
- MINI
- Prénom :
- Pascal, Pierre, Michel
- Adresse :
-
23
rue
Voltaire
51100
Reims
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-13
27-12-2011
20140403KT31
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 314 836 040 RCS Reims
- Nom :
- MINI
- Prénom :
- Pascal, Pierre, Michel
- Activite :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse :
-
23
rue
Voltaire
51100
Reims
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110033 publié le 16/02/2011
- Annonce n°
- 1346
- RCS :
- 383 760 626 RCS Reims
- Dénomination :
- "FOY MICHEL ET PASCAL"
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : FOY Pascal, Paul, Marcel Gérant(e) : FOY Julien, René, Michel Gérant(e) : FOY Laurence, Marie-Brigitte né(e) MICHEL
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Radiations
Bodacc B n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1102
- RCS :
- 328 439 203 RCS Châlons-en-Champagne
- Nom :
- DECES
- Prénom :
- Pascal, Jean, Michel
- Nom commercial :
- PASCAL DECES EXPLOITANT
- Activité :
- Exploitation forestière, entrepreneur de travaux forestiers, abattage, débardage, vente de bois, achat de bois, élagage,.
- Adresse :
-
29
grande-rue
51130
Etréchy
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
15-10-2009
20140403KT31
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090199 publié le 15/10/2009
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 29 septembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 314 836 040 RCS Reims
- Nom :
- MINI
- Prénom :
- Pascal Pierré Michel
- Activite :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse :
-
23
rue
Voltaire
51100
Reims
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1509
- RCS :
- 418 422 739 RCS Reims
- Nom :
- LE QUELLEC
- Prénom :
- Pascal Jean Michel
- Activité :
- café bar sous dépôt de journaux et périodiques, loto, jeux automatiques tabac
- Adresse :
-
129
rue
du Barbâtre
51100
Reims
- Date de cessation d'activité :
- 2008-09-30
Radiations
Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008
- Annonce n°
- 951
- RCS :
- 332 621 424 RCS Epernay
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Pascal Denis Michel
- Activité :
- bucheronnage vente de bois de chauffage, exploitant forestier, élagage, nettoyage forêt
- Adresse :
-
6
route
du Montbayen
51530
Saint-Martin-d'Ablois
- Date de cessation d'activité :
- 2006-11-30
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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