Etablissements Dutreuil située à Fraisses (Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME BLANCHARD JEAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 329464101. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Etablissements Dutreuil
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
42022014RJ019501A65B09-DE3B-45ED-996D-D69ECBEA5C62
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-02-2019
329464101
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 2019-02-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Adresse du siège social :
- zone industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
16-11-2018
329464101
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2018-11-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Adresse du siège social :
- zone industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2015
329464101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
03-04-2015
329464101
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
16-12-2014
329464101
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 25 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140035 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 3086
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
11-04-2014
329464101
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013
- Annonce n°
- 4918
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 799
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 4493
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1258
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Directeur général : DUTREUIL Christian modification le 14 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 853
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSt etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DUTREUIL Christian Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno Commissaire aux comptes suppléant : COURBON Gérard en fonction le 15 Juin 2011
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 5568
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 3390
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090027 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 5181
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 3453
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Liquidateur judiciaire:
ME BLANCHARD JEAN
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.