Personne physique située à Antully (Saône-et-Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140330KN53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140330KN53
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2014
20140330KN53
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANT-JACQUES DESLARIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERNETTE
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Paquier Neuf
71400
Antully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANT-JACQUES DESLARIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 693
- RCS :
- 509 254 306 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PERNETTE
- Prénom :
- Damien
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
les Vernuchots
71710
Marmagne
- A dater du :
- 22 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 20 mars 2010
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.