Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 501479091. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
850118501386723673
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-02-2017
501479091
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 501 479 091 RM 85
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie générale, couverture, pavage dallage, pose de pierre, carrelage faïence.
-
Adresse :
- 97 Bis route de Saint-Révérend 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
27-10-2016
501479091
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 6 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 501 479 091 RM 85
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie générale, couverture, pavage dallage, pose de pierre, carrelage faïence.
-
Adresse :
-
97 Bis
route
de Saint-Révérend
85800
Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2015
501479091
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 9 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 501 479 091 RM 85
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie générale, couverture, pavage dallage, pose de pierre, carrelage faïence.
-
Adresse :
-
97 Bis
route
de Saint-Révérend
85800
Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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