Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Aisance à Fruges (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140323JZ119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pas-de-Calais
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140323JZ119
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2014
20140323JZ119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 13 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION AISANCE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
27
rue
de Saint-Omer
62310
Fruges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-07-2013
20140323JZ119
Jugement arrêtant le plan de cession au bénéfice de l'association ASAP, 21, rue du Général Barbot, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 6 juin 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION AISANCE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
27
rue
de Saint-Omer
62310
Fruges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession au bénéfice de l'association ASAP, 21, rue du Général Barbot, 62000 Arras
10-04-2013
20140323JZ119
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne sur mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Maître SOINNE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association AISANCE
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- service à la personne
-
Adresse du siège social :
-
27
rue
de Saint-Omer
62310
Fruges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne sur mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Maître SOINNE
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.