Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à St Mars de Coutais (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2013F00039000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2013F00039000002
N° assainissement des dettes:
4401BP2013F00039000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-03-2014
4401BP2013F00039000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140055 publié le 19/03/2014
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 12 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- Réparateur de machines agricoles
-
Adresse :
-
Le Brandais
44680
St Mars de Coutais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2013
4401BP2013F00039000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 26 juin 2013
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- Réparateur de machines agricoles
-
Adresse :
-
44680
St Mars de Coutais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.