Le 09-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140310JR46. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pée-sur-Nivelle
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140310JR46
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2014
20140310JR46
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème R.I, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), vice président
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEREAU
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
route
de Bayonne
Maison OSASUNA
64310
Saint-Pée-sur-Nivelle
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème R.I, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), vice président
09-01-2014
20140310JR46
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 eme RI, 64100 Bayonne ; Juge Commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques) Vice Président ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 14 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEREAU
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
OSASUNA Parcs et Jardins
64310
Saint-Pée-sur-Nivelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2013 ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 eme RI, 64100 Bayonne ; Juge Commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques) Vice Président ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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