Le 23-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bauvin (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5910BP2012F00058000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5910BP2012F00058000003
N° assainissement des dettes:
5910BP2012F00058000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2014
5910BP2012F00058000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2237
- Date :
- 17 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELOBEL
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- DELOBEL
- Activite :
- Dépanage de chariots élévateurs.
-
Adresse :
-
49
chemin
d'Epinoy
59221
Bauvin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
5910BP2012F00058000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 24 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELOBEL
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- DELOBEL
- Activite :
- Dépanage de chariots élévateurs.
-
Adresse :
-
49
chemin
d'Epinoy
59221
Bauvin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2012
5910BP2012F00058000003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012, désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2365
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELOBEL
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- DELOBEL
- Activite :
- Dépanage de chariots élévateurs.
-
Adresse :
-
49
chemin
d'Epinoy
59221
Bauvin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012, désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-04-2010
5910BP2012F00058000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 25 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELOBEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- dépannage de chariots élévateurs.
-
Adresse :
-
49
chemin
d'Epinoy
59221
Bauvin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
22-09-2009
5910BP2012F00058000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 9 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELOBEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- dépannage de chariots élévateurs.
-
Adresse :
-
49
chemin
d'Epinoy
59221
Bauvin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2008
5910BP2012F00058000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 octobre 2008, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080193 publié le 23/10/2008
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 9 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELOBEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- dépannage de chariots élévateurs.
-
Adresse :
-
49
chemin
d'Epinoy
59221
Bauvin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 octobre 2008, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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