Personne physique située à Roquelaure-Saint-Aubin (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411827058. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Roquelaure-Saint-Aubin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018053119120
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2018
411827058
jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 2018-05-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
25-07-2018
411827058
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
20-03-2018
411827058
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2769
- Date :
- 2018-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285
11-05-2017
411827058
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 420
- n°RCS :
- 411 827 058RCSAuch
- Nom :
- MOUDENC
- Prénom :
- Xavier, Claude
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de Travaux Agricoles.
- Adresse de l'établissement :
- au Moulin 32430 Roquelaure-Saint-Aubin
- A dater du :
- 29 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
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