Personne physique située à Creuzier-le-Neuf (Allier) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140303HZ1. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140303HZ1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2014
20140303HZ1
Autre arrêt de la Cour d'Appel de Riom la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 29 janvier 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VALLET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
des Audries
03300
Creuzier-le-Neuf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- QUENOUILLERE
- Prénom :
- Anne
- Nom d'usage :
- épouse VALLET
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
des Audries
03300
Creuzier-le-Neuf
- Complément Jugement :
- Autre arrêt de la Cour d'Appel de Riom la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
23-11-2012
20140303HZ1
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, liquidateur (éventuellement) : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 753
- Date :
- 16 octobre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VALLET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
8
rue
des Audries
03300
Creuzier le Neuf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- QUENOUILLERE
- Prénom :
- Anne
- Nom d'usage :
- VALLET
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
8
rue
des Audries
03300
Creuzier le Neuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, liquidateur (éventuellement) : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
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