Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Riez (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140227HX146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140227HX146
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
20140227HX146
Avis de dépôt de l'état des créances antérieures et Avis de dépôt de l'état des créances postérieures article L.622-17 Code commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 19 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANDEMER
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- culture de légumes, melons, racines, tubercules
-
Adresse :
-
485 A Bellevue
85270
Notre-Dame-de-Riez
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances antérieures et Avis de dépôt de l'état des créances postérieures article L.622-17 Code commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
14-06-2013
20140227HX146
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANDEMER
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
485 A, Bellevue
85270
Notre-Dame-de-Riez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012
05-04-2013
20140227HX146
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1er avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 11 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANDEMER
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
485 A
Bellevue
85270
Notre-Dame-de-Riez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1er avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
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